J.O. 299 du 27 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22242
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Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale (rectificatif)
NOR : INTX0300161Z
Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2003 :
Page 20963, 2e colonne, article 32 :
1re ligne, au lieu de : « ... dernier... », lire : « ... cinquième... » ;
3e ligne, au lieu de : « ... par les deux alinéas suivants », lire : « ... par l'alinéa suivant » ;
4e ligne, au lieu de : « ... à l'alinéa précédent », lire : « ... aux alinéas précédents ».